{"id":4869,"date":"2023-02-16T22:29:52","date_gmt":"2023-02-16T21:29:52","guid":{"rendered":"https:\/\/avnson.com\/conditions-generales"},"modified":"2026-09-17T09:34:52","modified_gmt":"2026-09-17T08:34:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/foldride.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\r\n
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Mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2026<\/p>\r\n <\/header>\r\n\r\n

AVNSON | Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/div>\r\n\r\n
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1 Champ d'application, forme<\/h2>\r\n

(1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s'appliquent \u00e0 l'ensemble des relations commerciales entre la soci\u00e9t\u00e9 AVNSON GmbH, Sternstra\u00dfe 81a, 20357 Hambourg (\u00ab nous \u00bb) et nos clients (\u00ab client \u00bb). Les CGV s\u2019appliquent uniquement lorsque le client est un entrepreneur (article 14 du Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public ; elles ne s\u2019appliquent toutefois pas aux consommateurs. <\/p>\r\n

(2) Les CGV s'appliquent notamment aux contrats portant sur la vente et\/ou la livraison de v\u00e9los cargo, de v\u00e9los, d'accessoires destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s avec des v\u00e9los et des v\u00e9los cargo, ainsi que d'autres biens mobiliers (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab marchandises \u00bb), que nous fabriquions nous-m\u00eames ces marchandises ou que nous les achetions aupr\u00e8s de fournisseurs (articles 433 et 650 du Code civil allemand (BGB)). Sauf convention contraire, les CGV s\u2019appliquent, dans la version en vigueur au moment de la commande du client ou, en tout \u00e9tat de cause, dans la derni\u00e8re version qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par \u00e9crit, en tant qu\u2019accord-cadre \u00e9galement aux contrats futurs de m\u00eame nature, sans que nous soyons tenus de les mentionner \u00e0 nouveau dans chaque cas particulier, et ce m\u00eame si nous ex\u00e9cutons une commande du client sans faire r\u00e9f\u00e9rence express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\r\n

(3) Nos CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente divergentes, contraires ou compl\u00e9mentaires du client ne font partie int\u00e9grante du contrat que dans la mesure o\u00f9 nous avons express\u00e9ment accept\u00e9 leur validit\u00e9 dans le cadre d'un accord individuel conclu avec le client. Cette condition d\u2019accord pr\u00e9alable s\u2019applique dans tous les cas, par exemple m\u00eame lorsque nous effectuons la livraison au client sans r\u00e9serve, tout en ayant connaissance de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>\r\n

(4) Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client (y compris les clauses accessoires, les ajouts et les modifications) pr\u00e9valent dans tous les cas sur les pr\u00e9sentes CGV. Sous r\u00e9serve de preuve contraire, c\u2019est le contrat ou notre confirmation, dans chaque cas sous forme \u00e9crite, qui fait foi quant au contenu de ces accords. <\/p>\r\n

(5) Les d\u00e9clarations et notifications du client ayant une incidence juridique sur le contrat (par exemple, mise en demeure, notification de d\u00e9faut, r\u00e9siliation ou r\u00e9duction du prix) doivent toujours \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit (par exemple, lettre, e-mail). Les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de forme et les autres justificatifs, notamment en cas de doute quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019auteur de la d\u00e9claration, ne sont pas affect\u00e9s. <\/p>\r\n

(6) Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l'application des dispositions l\u00e9gales n'ont qu'une valeur explicative. M\u00eame en l'absence d'une telle pr\u00e9cision, les dispositions l\u00e9gales s'appliquent donc dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas directement modifi\u00e9es ou express\u00e9ment exclues dans les pr\u00e9sentes CGA. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

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2. Conclusion du contrat<\/h2>\r\n

(1) Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Cela s'applique \u00e9galement lorsque nous avons remis au client des catalogues, des documentations techniques (par exemple, des dessins, des plans, des calculs, des devis, des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des normes), d\u2019autres descriptions de produits ou documents \u2013 par exemple sous forme \u00e9lectronique \u2013 sur lesquels nous nous r\u00e9servons les droits de propri\u00e9t\u00e9 et les droits d\u2019auteur. <\/p>\r\n

(2) La commande de marchandises pass\u00e9e par l'acheteur est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre contractuelle ferme. Sauf indication contraire dans la commande, nous sommes en droit d'accepter cette offre contractuelle dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par nos soins. <\/p>\r\n

(3) L'acceptation peut \u00eatre notifi\u00e9e soit par \u00e9crit (par exemple par une confirmation de commande), soit par la livraison de la marchandise \u00e0 l'acheteur.<\/p>\r\n <\/article>\r\n

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3 D\u00e9lai de livraison et retard de livraison<\/h2>\r\n

(1) Le d\u00e9lai de livraison est convenu au cas par cas ou indiqu\u00e9 par nos soins lors de l'acceptation de la commande. \u00c0 d\u00e9faut, le d\u00e9lai de livraison est d'environ 3 semaines \u00e0 compter de la conclusion du contrat. <\/p>\r\n

(2) Si, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous ne sommes pas en mesure de respecter les d\u00e9lais de livraison fermes (indisponibilit\u00e9 de la prestation), nous en informerons imm\u00e9diatement l'acheteur et lui communiquerons simultan\u00e9ment le nouveau d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Si la prestation n\u2019est toujours pas disponible \u00e0 l\u2019expiration du nouveau d\u00e9lai de livraison, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat en tout ou en partie ; nous rembourserons sans d\u00e9lai toute contrepartie d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e par le client. Est notamment consid\u00e9r\u00e9 comme un cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de la prestation au sens du pr\u00e9sent paragraphe le fait que notre fournisseur ne nous livre pas dans les d\u00e9lais, lorsque nous avons conclu une op\u00e9ration de couverture congruente, qu\u2019aucune faute ne soit imputable ni \u00e0 nous ni \u00e0 notre fournisseur, ou que nous ne soyons pas tenus, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019approvisionnement. <\/p>\r\n

(3) La survenance d'un retard de livraison de notre part est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Dans tous les cas, un rappel de la part de l\u2019acheteur est toutefois n\u00e9cessaire. Si nous sommes en retard de livraison, le client peut exiger une indemnisation pour le pr\u00e9judice subi du fait de ce retard, dans la limite toutefois de 5 % de la valeur de livraison de la marchandise livr\u00e9e en retard, \u00e0 moins que notre responsabilit\u00e9 ne soit engag\u00e9e pour faute intentionnelle ou n\u00e9gligence grave. Nous nous r\u00e9servons le droit de prouver que le client n\u2019a subi aucun pr\u00e9judice ou seulement un pr\u00e9judice nettement inf\u00e9rieur au montant forfaitaire susmentionn\u00e9. <\/p>\r\n

(4) Les droits du client pr\u00e9vus \u00e0 l'article 8 des pr\u00e9sentes CGV ainsi que nos droits l\u00e9gaux, notamment en cas d'exon\u00e9ration de l'obligation d'ex\u00e9cution (par exemple en raison de l'impossibilit\u00e9 ou du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de la prestation et\/ou de l'ex\u00e9cution ult\u00e9rieure), ne sont pas affect\u00e9s. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

\r\n

4 Livraison, transfert des risques, retard de r\u00e9ception, relation contractuelle<\/h2>\r\n

(1) La livraison s'effectue d\u00e9part entrep\u00f4t, qui constitue \u00e9galement le lieu d'ex\u00e9cution de la livraison et d'une \u00e9ventuelle ex\u00e9cution ult\u00e9rieure. \u00c0 la demande et aux frais du client, la marchandise est exp\u00e9di\u00e9e vers une autre destination (vente avec exp\u00e9dition). Sauf convention contraire, nous sommes en droit de choisir nous-m\u00eames le mode d\u2019exp\u00e9dition (notamment le transporteur, l\u2019itin\u00e9raire d\u2019exp\u00e9dition et l\u2019emballage). <\/p>\r\n

(2) Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'acheteur au plus tard lors de la remise de celle-ci. Toutefois, en cas de vente par envoi, le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise, ainsi que le risque li\u00e9 \u00e0 tout retard, est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou \u00e0 toute autre personne ou organisme charg\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition. Dans la mesure o\u00f9 une r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 convenue, celle-ci est d\u00e9terminante pour le transfert des risques. Par ailleurs, les dispositions l\u00e9gales relatives au contrat d\u2019entreprise s\u2019appliquent par analogie \u00e0 une r\u00e9ception convenue. La remise ou la r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu m\u00eame si le client est en retard dans la r\u00e9ception. <\/p>\r\n

(3) Si le client est en retard de r\u00e9ception, s'il omet de coop\u00e9rer ou si notre livraison est retard\u00e9e pour d'autres raisons imputables \u00e0 l'acheteur, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour le pr\u00e9judice qui en r\u00e9sulte, y compris les frais suppl\u00e9mentaires (par exemple, les frais de stockage).<\/p>\r\n

(4) En ce qui concerne les produits non enti\u00e8rement mont\u00e9s, ainsi que les accessoires et autres articles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre install\u00e9s ou mont\u00e9s, nous recommandons vivement au client, dans tous les cas, de faire proc\u00e9der \u00e0 un montage dans les r\u00e8gles de l'art et \u00e0 un entretien en bonne et due forme de la marchandise achet\u00e9e par du personnel suffisamment qualifi\u00e9, conform\u00e9ment aux instructions du fabricant. Une fois le montage effectu\u00e9, un contr\u00f4le de fonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par du personnel qualifi\u00e9 pour tous les produits (dans la mesure o\u00f9 la nature de la pi\u00e8ce le permet). Les consignes d\u2019utilisation, d\u2019entretien et de maintenance du fabricant doivent \u00eatre respect\u00e9es dans tous les cas. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une installation et\/ou d\u2019une utilisation inappropri\u00e9es, ou d\u2019un entretien ou d\u2019une maintenance inad\u00e9quats, qui ne nous sont pas imputables et qui ne sont pas non plus caus\u00e9s par un d\u00e9faut de la marchandise achet\u00e9e ou par des instructions de montage d\u00e9fectueuses. Dans ce cas, le client est tenu de nous rembourser les frais li\u00e9s au contr\u00f4le et au traitement d\u2019une r\u00e9clamation pour d\u00e9faut infond\u00e9e. <\/p>\r\n

(5) Si le client est un revendeur, un distributeur ou s\u2019il c\u00e8de de quelque mani\u00e8re que ce soit les produits livr\u00e9s \u00e0 des tiers, il doit s\u2019assurer que les obligations de diligence et les obligations pr\u00e9vues au paragraphe 4 soient \u00e9galement communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur concern\u00e9 et que les produits livr\u00e9s ne soient c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers qu\u2019accompagn\u00e9s des notices, documentations et consignes de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes. <\/p>\r\n

(6) L'octroi, l'autorisation ou le versement de subventions (notamment pour les v\u00e9los \u00e9lectriques et les v\u00e9los cargo) ne constituent pas, sauf accord contraire et explicite, le fondement des contrats conclus avec nous ; le refus ou la demande de remboursement de subventions ne justifie, pour aucune des deux parties, un droit de r\u00e9siliation, de r\u00e9duction ou toute autre modification du contrat.<\/p>\r\n

(7) Avant de passer commande, le client doit v\u00e9rifier si les marchandises command\u00e9es sont adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins. Nous pouvons consid\u00e9rer toutes les communications du client dans le cadre de la relation contractuelle comme exactes et fid\u00e8les sur le fond, et nous ne sommes pas tenus de les v\u00e9rifier. Nous signalons au client toute inexactitude constat\u00e9e ; celui-ci est alors tenu de fournir sans d\u00e9lai une rectification. En cas d\u2019erreurs de commande de la part du client dont nous ne sommes pas responsables, notamment en cas d\u2019erreurs ne nous \u00e9tant pas imputables concernant les caract\u00e9ristiques de la marchandise, nous ne sommes pas tenus de proc\u00e9der \u00e0 une reprise ou \u00e0 une livraison de remplacement. Si nous acceptons une livraison de remplacement, le client prendra en charge tous les frais suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent. <\/p>\r\n

(8) Dans le cadre de la relation contractuelle, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer avec le client par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiqu\u00e9e pour le traitement de la commande est correcte et qu'aucun param\u00e8tre ni filtre de sa part n'emp\u00eache la r\u00e9ception des e-mails li\u00e9s au contrat. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

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5. Prix et conditions de paiement<\/h2>\r\n

(1) Sauf convention contraire dans chaque cas particulier, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent, d\u00e9part entrep\u00f4t de Hambourg, TVA l\u00e9gale en sus. <\/p>\r\n

(2) En cas de vente par correspondance (article 4, paragraphe 1), le client prend en charge les frais de transport depuis l'entrep\u00f4t ainsi que les frais li\u00e9s \u00e0 une assurance transport \u00e9ventuellement demand\u00e9e par l'acheteur. Les droits de douane, redevances, taxes et autres pr\u00e9l\u00e8vements publics \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge du client. <\/p>\r\n

(3) Le prix d'achat est exigible et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation. Nous sommes en droit, m\u00eame dans le cadre d'une relation commerciale en cours, d'effectuer \u00e0 tout moment une livraison, en tout ou en partie, uniquement contre paiement anticip\u00e9. Nous formulons cette r\u00e9serve au plus tard lors de la confirmation de commande. Si le client se trouve en retard de paiement \u00e0 notre \u00e9gard, nous sommes en droit de pr\u00e9voir a posteriori un paiement anticip\u00e9 pour l\u2019ensemble des relations de livraison et des transactions en cours avec le client, et de subordonner la livraison au paiement de ce dernier. <\/p>\r\n

(4) \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai de paiement susmentionn\u00e9, le client est en retard de paiement. Pendant la dur\u00e9e du retard, le prix d'achat est major\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal en vigueur. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir tout autre pr\u00e9judice r\u00e9sultant du retard. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des commer\u00e7ants, notre droit \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat commercial de retard (article 353 du Code de commerce allemand) reste inchang\u00e9. <\/p>\r\n

(5) Le client ne peut faire valoir des droits de compensation ou de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par une d\u00e9cision ayant force de chose jug\u00e9e ou est incontest\u00e9e. En cas de d\u00e9fauts de la livraison, les droits de d\u00e9fense du client, notamment ceux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7, paragraphe 6, deuxi\u00e8me phrase, des pr\u00e9sentes CGV, ne sont pas affect\u00e9s. <\/p>\r\n

(6) S\u2019il appara\u00eet, apr\u00e8s la conclusion du contrat (par exemple \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9), que notre droit au prix d\u2019achat est menac\u00e9 en raison de l\u2019insolvabilit\u00e9 du client, nous sommes en droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de refuser d\u2019ex\u00e9cuter nos obligations et \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai \u2013 de r\u00e9silier le contrat. Dans le cas de contrats portant sur la fabrication de biens non fongibles (fabrications sur mesure), nous pouvons d\u00e9clarer la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat ; les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la dispense de fixation d\u2019un d\u00e9lai restent inchang\u00e9es. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

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6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\r\n

(1) Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes nos cr\u00e9ances actuelles et futures d\u00e9coulant du contrat de vente et d'une relation commerciale en cours (cr\u00e9ances garanties).<\/p>\r\n

(2) Les marchandises soumises \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne peuvent \u00eatre ni donn\u00e9es en gage \u00e0 des tiers, ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre de garantie avant le paiement int\u00e9gral des cr\u00e9ances garanties. Le client est tenu de nous en informer sans d\u00e9lai par \u00e9crit si une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e ou si des tiers (par exemple, en cas de saisies) exercent un droit sur les marchandises qui nous appartiennent. <\/p>\r\n

(3) En cas de manquement du client \u00e0 ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat d\u00fb, nous sommes en droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de r\u00e9silier le contrat et\/ou d'exiger la restitution de la marchandise en vertu de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. La demande de restitution n\u2019implique pas pour autant la d\u00e9claration de r\u00e9siliation ; nous sommes en effet en droit de nous contenter d\u2019exiger la restitution de la marchandise tout en nous r\u00e9servant le droit de r\u00e9silier le contrat. Si le client ne paie pas le prix d\u2019achat d\u00fb, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous lui avons pr\u00e9alablement fix\u00e9, sans succ\u00e8s, un d\u00e9lai raisonnable pour le paiement ou si la fixation d\u2019un tel d\u00e9lai n\u2019est pas requise en vertu des dispositions l\u00e9gales. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

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\u00a7 7 R\u00e9clamations du client pour vices de la marchandise<\/h2>\r\n

(1) Sauf disposition contraire ci-apr\u00e8s, les droits du client en cas de vices mat\u00e9riels et juridiques (y compris les livraisons erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, ainsi que le montage non conforme ou les instructions de montage d\u00e9fectueuses) sont r\u00e9gis par les dispositions l\u00e9gales. Dans tous les cas, les dispositions l\u00e9gales particuli\u00e8res relatives \u00e0 la livraison finale de la marchandise non transform\u00e9e \u00e0 un consommateur restent applicables, m\u00eame si celui-ci l\u2019a transform\u00e9e (recours contre le fournisseur conform\u00e9ment aux articles 478 du BGB). Les droits d\u00e9coulant du recours contre le fournisseur sont exclus si la marchandise d\u00e9fectueuse a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e par l\u2019acheteur ou par un autre entrepreneur, par exemple par int\u00e9gration dans un autre produit. <\/p>\r\n

(2) Notre responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fauts repose avant tout sur l'accord conclu concernant la qualit\u00e9 de la marchandise. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme accord sur les caract\u00e9ristiques de la marchandise toutes les descriptions de produits et toutes les indications du fabricant qui font l\u2019objet du contrat concern\u00e9 ou qui ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par nos soins (notamment dans des catalogues ou sur notre site Internet) au moment de la conclusion du contrat. <\/p>\r\n

(3) Dans la mesure o\u00f9 les caract\u00e9ristiques de la marchandise n'ont pas \u00e9t\u00e9 convenues, c'est en vertu des dispositions l\u00e9gales qu'il convient d'appr\u00e9cier s'il y a ou non un d\u00e9faut (article 434, paragraphe 1, phrases 2 et 3 du BGB). Nous d\u00e9clinons toutefois toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9clarations publiques du fabricant ou d\u2019autres tiers (par exemple, des messages publicitaires) dont le client ne nous a pas signal\u00e9 qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes dans sa d\u00e9cision d\u2019achat. <\/p>\r\n

(4) En principe, nous ne sommes pas responsables des d\u00e9fauts dont le client a connaissance au moment de la conclusion du contrat ou dont il ignore l'existence par n\u00e9gligence grave. Par ailleurs, les droits du client en mati\u00e8re de d\u00e9fauts supposent qu\u2019il ait respect\u00e9 ses obligations l\u00e9gales d\u2019examen et de r\u00e9clamation (articles 377 et 381 du Code de commerce allemand (HGB)). Pour les marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mont\u00e9es ou \u00e0 subir tout autre traitement ult\u00e9rieur, un contr\u00f4le doit dans tous les cas \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement avant la transformation. Si un d\u00e9faut appara\u00eet lors de la livraison, lors du contr\u00f4le ou \u00e0 tout moment ult\u00e9rieur, vous devez nous en informer sans d\u00e9lai par \u00e9crit. Dans tous les cas, les d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison, et les d\u00e9fauts non d\u00e9tectables lors de l\u2019examen doivent l\u2019\u00eatre dans le m\u00eame d\u00e9lai \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Si le client omet de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen en bonne et due forme et\/ou de signaler les d\u00e9fauts, notre responsabilit\u00e9 concernant le d\u00e9faut non signal\u00e9, signal\u00e9 trop tard ou de mani\u00e8re non conforme est exclue conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. <\/p>\r\n

(5) Si la marchandise livr\u00e9e pr\u00e9sente un d\u00e9faut, nous pouvons dans un premier temps choisir de proc\u00e9der \u00e0 une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure soit en rem\u00e9diant au d\u00e9faut (r\u00e9paration), soit en livrant une marchandise exempte de d\u00e9faut (remplacement). Notre droit de refuser l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u2019en est pas affect\u00e9. <\/p>\r\n

(6) Nous sommes en droit de subordonner l'ex\u00e9cution ult\u00e9rieure due au paiement par le client du prix d'achat exigible. Le client est toutefois en droit de retenir une partie du prix d'achat proportionnelle au d\u00e9faut constat\u00e9. <\/p>\r\n

(7) Le client doit nous accorder le temps et la possibilit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution ult\u00e9rieure due, notamment en nous remettant la marchandise faisant l'objet de la r\u00e9clamation \u00e0 des fins d'examen. En cas de livraison de remplacement, le client doit nous restituer la marchandise d\u00e9fectueuse conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. La r\u00e9paration ne comprend ni le d\u00e9montage de la marchandise d\u00e9fectueuse ni sa r\u00e9installation, si nous n\u2019\u00e9tions pas initialement tenus de proc\u00e9der \u00e0 cette installation. <\/p>\r\n

(8) Les frais n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen et \u00e0 la r\u00e9paration, notamment les frais de transport, de d\u00e9placement, de main-d'\u0153uvre et de mat\u00e9riel, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de d\u00e9montage et de remontage, sont \u00e0 notre charge ou vous seront rembours\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale, s'il s'av\u00e8re qu'il existe effectivement un d\u00e9faut. Dans le cas contraire, nous pouvons exiger de l\u2019acheteur le remboursement des frais occasionn\u00e9s par la demande injustifi\u00e9e de r\u00e9paration du d\u00e9faut (notamment les frais de contr\u00f4le et de transport), \u00e0 moins que l\u2019absence de d\u00e9faut n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 identifiable par l\u2019acheteur. <\/p>\r\n

(9) En cas d'urgence, par exemple en cas de mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation ou pour pr\u00e9venir des dommages disproportionn\u00e9s, le client a le droit de rem\u00e9dier lui-m\u00eame au d\u00e9faut et de nous r\u00e9clamer le remboursement des frais objectivement n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Vous devez nous informer sans d\u00e9lai d\u2019une telle intervention de votre part, si possible au pr\u00e9alable. Le droit d\u2019intervention de votre part n\u2019existe pas si nous \u00e9tions en droit de refuser une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure correspondante conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. <\/p>\r\n

(10) Si la mise en conformit\u00e9 a \u00e9chou\u00e9 ou si un d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par l'acheteur pour la mise en conformit\u00e9 a expir\u00e9 sans r\u00e9sultat ou n'est pas requis en vertu des dispositions l\u00e9gales, le client peut r\u00e9silier le contrat de vente ou demander une r\u00e9duction du prix d'achat. Toutefois, en cas de d\u00e9faut mineur, il n'existe aucun droit de r\u00e9siliation. <\/p>\r\n

(11) Les droits du client \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ou au remboursement des d\u00e9penses inutiles ne s'appliquent, m\u00eame en cas de d\u00e9fauts, que dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 et sont par ailleurs exclus.<\/p>\r\n

(12) L'homologation de nos produits pour la circulation routi\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 elle est mentionn\u00e9e, n'est valable que pour la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne. Si le client met nos produits sur le march\u00e9 en dehors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, il est tenu de respecter les r\u00e9glementations en vigueur dans le pays de destination concern\u00e9. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

\r\n

8 Autres responsabilit\u00e9s<\/h2>\r\n

(1) Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes CGA, y compris les dispositions suivantes, notre responsabilit\u00e9 en cas de manquement \u00e0 des obligations contractuelles ou extracontractuelles est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales.<\/p>\r\n

(2) Nous sommes responsables des dommages-int\u00e9r\u00eats \u2013 quel qu\u2019en soit le fondement juridique \u2013 dans le cadre de la responsabilit\u00e9 pour faute en cas de faute intentionnelle et de n\u00e9gligence grave. En cas de n\u00e9gligence simple, notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, sous r\u00e9serve des limitations l\u00e9gales (par exemple, le devoir de diligence dans la gestion de nos propres affaires ; manquement insignifiant \u00e0 une obligation), uniquement <\/p>\r\n

a) pour les dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9,<\/p>\r\n

b) pour les dommages r\u00e9sultant du non-respect d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant compte et est en droit de compter) ; dans ce cas, notre responsabilit\u00e9 est toutefois limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice pr\u00e9visible et typiquement survenant.<\/p>\r\n

(3) Les limitations de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du paragraphe 2 s'appliquent \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, ainsi qu'en cas de manquement aux obligations commis par des personnes (y compris \u00e0 leur profit) dont nous sommes l\u00e9galement responsables, et s'appliquent par analogie \u00e0 toute demande de remboursement de frais \u00e0 notre encontre. Elles ne s\u2019appliquent pas lorsqu\u2019un vice a \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9 de mani\u00e8re dolosive ou qu\u2019une garantie a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e quant \u00e0 la qualit\u00e9 de la marchandise, ni aux droits du client en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits. <\/p>\r\n

(4) En cas de manquement \u00e0 une obligation qui ne constitue pas un d\u00e9faut, le client ne peut r\u00e9silier le contrat ou le r\u00e9silier de plein droit que si ce manquement nous est imputable. Tout droit de r\u00e9siliation de plein droit du client (notamment en vertu des articles 650 et 648 du BGB) est exclu. Pour le reste, les conditions l\u00e9gales et les cons\u00e9quences juridiques s\u2019appliquent. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

\r\n

9 Caract\u00e9ristiques et garanties.<\/h2>\r\n

(1) Nos indications relatives \u00e0 l\u2019objet de la livraison et de la prestation (par exemple, les dimensions et autres caract\u00e9ristiques techniques), ainsi que nos repr\u00e9sentations de celui-ci (par exemple, les dessins et illustrations), ne constituent pas des caract\u00e9ristiques garanties, mais des descriptions ou des d\u00e9signations de la livraison ou de la prestation. Les \u00e9carts usuels dans le commerce et ceux r\u00e9sultant de dispositions l\u00e9gales ou constituant des am\u00e9liorations techniques, ainsi que le remplacement d\u2019\u00e9l\u00e9ments et de mat\u00e9riaux par des composants et mat\u00e9riaux \u00e9quivalents, sont autoris\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils ne compromettent pas l\u2019aptitude \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu par le contrat. Le client est tenu de nous signaler par \u00e9crit (par exemple par e-mail) en temps utile avant la conclusion du contrat toute exigence particuli\u00e8re concernant nos produits. Ces indications n\u2019\u00e9tendent toutefois pas nos obligations contractuelles ni notre responsabilit\u00e9. Sauf accord expr\u00e8s contraire, nous sommes uniquement tenus de livrer les produits command\u00e9s en tant que marchandises pouvant \u00eatre commercialis\u00e9es et homologu\u00e9es en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. Aucun droit d\u2019utilisation n\u2019est conc\u00e9d\u00e9 au client sur les marques, les mod\u00e8les et les designs fournis par nos soins avec nos produits. <\/p>\r\n

(2) Une garantie n'est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par nos soins que si nous avons qualifi\u00e9 par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique (par exemple par e-mail) une caract\u00e9ristique et\/ou la r\u00e9alisation d'une prestation de \u00ab garantie l\u00e9gale \u00bb.<\/p>\r\n <\/article>\r\n

\r\n

10. Prescription<\/h2>\r\n

(1) Par d\u00e9rogation aux dispositions l\u00e9gales, le d\u00e9lai de prescription g\u00e9n\u00e9ral pour les actions fond\u00e9es sur des vices mat\u00e9riels et juridiques est d'un an \u00e0 compter de la livraison. Lorsqu'une r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 convenue, le d\u00e9lai de prescription court \u00e0 compter de la r\u00e9ception. <\/p>\r\n

(2) Si la marchandise est un ouvrage ou un bien qui, conform\u00e9ment \u00e0 son usage habituel, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour un ouvrage et dont le d\u00e9faut a caus\u00e9 la d\u00e9faillance de celui-ci (mat\u00e9riau de construction), le d\u00e9lai de prescription est, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale, de 5 ans \u00e0 compter de la livraison. Les autres dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives relatives \u00e0 la prescription (notamment l\u2019article 438, paragraphe 1, point 1, et paragraphe 3, ainsi que les articles 444 et 445b du Code civil allemand (BGB)) restent inchang\u00e9es. <\/p>\r\n

(3) Les d\u00e9lais de prescription susmentionn\u00e9s pr\u00e9vus par le droit de la vente s'appliquent \u00e9galement aux demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats contractuelles et extracontractuelles du client fond\u00e9es sur un d\u00e9faut de la marchandise, sauf si l'application du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal ordinaire entra\u00eenait, dans un cas particulier, un d\u00e9lai de prescription plus court. Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats du client au titre de l\u2019article 8, paragraphe 2, premi\u00e8re phrase et deuxi\u00e8me phrase (a), ainsi qu\u2019en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, se prescrivent exclusivement selon les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux. <\/p>\r\n <\/article>\r\n

\r\n

11 Choix de la loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\r\n

(1) Les pr\u00e9sentes CGA ainsi que la relation contractuelle entre nous et le client sont r\u00e9gies par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, \u00e0 l'exclusion du droit international uniforme, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\r\n

(2) Si le client est un commer\u00e7ant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, le lieu de juridiction exclusif \u2013 y compris au niveau international \u2013 pour tous les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement de la relation contractuelle est notre si\u00e8ge social \u00e0 Munich. Il en va de m\u00eame lorsque le client est un entrepreneur au sens de l\u2019article 14 du Code civil allemand (BGB). Nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d\u2019intenter une action devant le tribunal du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de livraison conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV ou \u00e0 un accord individuel pr\u00e9valant, ou devant le tribunal comp\u00e9tent de droit commun du client. Les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9valentes, notamment en mati\u00e8re de comp\u00e9tences exclusives, ne sont pas affect\u00e9es. <\/p>\r\n <\/article>\r\n <\/div>\r\n<\/section>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\r\n
<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n

\r\nMise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2026\r\n<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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AVNSON | Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

  • 1 Champ d’application, forme<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    (1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 l’ensemble des relations commerciales entre la soci\u00e9t\u00e9 AVNSON GmbH, Sternstra\u00dfe 81a, 20357 Hambourg (\u00ab nous \u00bb) et nos clients (\u00ab client \u00bb). Les CGV s\u2019appliquent uniquement lorsque le client est un entrepreneur (article 14 du Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public ; elles ne s\u2019appliquent toutefois pas aux consommateurs. <\/p>

    (2) Les CGV s’appliquent notamment aux contrats portant sur la vente et\/ou la livraison de v\u00e9los cargo, de v\u00e9los, d’accessoires destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s avec des v\u00e9los et des v\u00e9los cargo, ainsi que d’autres biens mobiliers (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab marchandises \u00bb), que nous fabriquions nous-m\u00eames ces marchandises ou que nous les achetions aupr\u00e8s de fournisseurs (articles 433 et 650 du Code civil allemand (BGB)). Sauf convention contraire, les CGV s\u2019appliquent, dans la version en vigueur au moment de la commande du client ou, en tout \u00e9tat de cause, dans la derni\u00e8re version qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par \u00e9crit, en tant qu\u2019accord-cadre \u00e9galement aux contrats futurs de m\u00eame nature, sans que nous soyons tenus de les mentionner \u00e0 nouveau dans chaque cas particulier, et ce m\u00eame si nous ex\u00e9cutons une commande du client sans faire r\u00e9f\u00e9rence express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. <\/p>

    (3) Nos CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente divergentes, contraires ou compl\u00e9mentaires du client ne font partie int\u00e9grante du contrat que dans la mesure o\u00f9 nous avons express\u00e9ment accept\u00e9 leur validit\u00e9 dans le cadre d’un accord individuel conclu avec le client. Cette condition d\u2019accord pr\u00e9alable s\u2019applique dans tous les cas, par exemple m\u00eame lorsque nous effectuons la livraison au client sans r\u00e9serve, tout en ayant connaissance de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>

    (4) Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client (y compris les clauses accessoires, les ajouts et les modifications) pr\u00e9valent dans tous les cas sur les pr\u00e9sentes CGV. Sous r\u00e9serve de preuve contraire, c\u2019est le contrat ou notre confirmation, dans chaque cas sous forme \u00e9crite, qui fait foi quant au contenu de ces accords. <\/p>

    (5) Les d\u00e9clarations et notifications du client ayant une incidence juridique sur le contrat (par exemple, mise en demeure, notification de d\u00e9faut, r\u00e9siliation ou r\u00e9duction du prix) doivent toujours \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit (par exemple, lettre, e-mail).<\/strong> Les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de forme et les autres justificatifs, notamment en cas de doute quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019auteur de la d\u00e9claration, ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>

    (6) Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l’application des dispositions l\u00e9gales n’ont qu’une valeur explicative. M\u00eame en l’absence d’une telle pr\u00e9cision, les dispositions l\u00e9gales s’appliquent donc dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas directement modifi\u00e9es ou express\u00e9ment exclues dans les pr\u00e9sentes CGA. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    • 2. Conclusion du contrat<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      (1) Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Cela s’applique \u00e9galement lorsque nous avons remis au client des catalogues, des documentations techniques (par exemple, des dessins, des plans, des calculs, des devis, des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des normes), d\u2019autres descriptions de produits ou documents \u2013 par exemple sous forme \u00e9lectronique \u2013 sur lesquels nous nous r\u00e9servons les droits de propri\u00e9t\u00e9 et les droits d\u2019auteur. <\/p>

      (2) La commande de marchandises pass\u00e9e par l’acheteur est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre contractuelle ferme. Sauf indication contraire dans la commande, nous sommes en droit d’accepter cette offre contractuelle dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par nos soins. <\/p>

      (3) L’acceptation peut \u00eatre notifi\u00e9e soit par \u00e9crit (par exemple par une confirmation de commande), soit par la livraison de la marchandise \u00e0 l’acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      • 3 D\u00e9lai de livraison et retard de livraison<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        (1) Le d\u00e9lai de livraison est convenu au cas par cas ou indiqu\u00e9 par nos soins lors de l’acceptation de la commande. \u00c0 d\u00e9faut, le d\u00e9lai de livraison est d’environ 3 semaines \u00e0 compter de la conclusion du contrat. <\/p>

        (2) Si, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous ne sommes pas en mesure de respecter les d\u00e9lais de livraison fermes (indisponibilit\u00e9 de la prestation), nous en informerons imm\u00e9diatement l’acheteur et lui communiquerons simultan\u00e9ment le nouveau d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Si la prestation n\u2019est toujours pas disponible \u00e0 l\u2019expiration du nouveau d\u00e9lai de livraison, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat en tout ou en partie ; nous rembourserons sans d\u00e9lai toute contrepartie d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e par le client. Est notamment consid\u00e9r\u00e9 comme un cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de la prestation au sens du pr\u00e9sent paragraphe le fait que notre fournisseur ne nous livre pas dans les d\u00e9lais, lorsque nous avons conclu une op\u00e9ration de couverture congruente, qu\u2019aucune faute ne soit imputable ni \u00e0 nous ni \u00e0 notre fournisseur, ou que nous ne soyons pas tenus, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019approvisionnement. <\/p>

        (3) La survenance d’un retard de livraison de notre part est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Dans tous les cas, un rappel de la part de l\u2019acheteur est toutefois n\u00e9cessaire. Si nous sommes en retard de livraison, le client peut exiger une indemnisation pour le pr\u00e9judice subi du fait de ce retard, dans la limite toutefois de 5 % de la valeur de livraison de la marchandise livr\u00e9e en retard, \u00e0 moins que notre responsabilit\u00e9 ne soit engag\u00e9e pour faute intentionnelle ou n\u00e9gligence grave. Nous nous r\u00e9servons le droit de prouver que le client n\u2019a subi aucun pr\u00e9judice ou seulement un pr\u00e9judice nettement inf\u00e9rieur au montant forfaitaire susmentionn\u00e9. <\/p>

        (4) Les droits du client pr\u00e9vus \u00e0 l’article 8 des pr\u00e9sentes CGV ainsi que nos droits l\u00e9gaux, notamment en cas d’exon\u00e9ration de l’obligation d’ex\u00e9cution (par exemple en raison de l’impossibilit\u00e9 ou du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de la prestation et\/ou de l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure), ne sont pas affect\u00e9s. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        • 4 Livraison, transfert des risques, retard de r\u00e9ception, relation contractuelle<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          (1) La livraison s’effectue d\u00e9part entrep\u00f4t, qui constitue \u00e9galement le lieu d’ex\u00e9cution de la livraison et d’une \u00e9ventuelle ex\u00e9cution ult\u00e9rieure. \u00c0 la demande et aux frais du client, la marchandise est exp\u00e9di\u00e9e vers une autre destination (vente avec exp\u00e9dition). Sauf convention contraire, nous sommes en droit de choisir nous-m\u00eames le mode d\u2019exp\u00e9dition (notamment le transporteur, l\u2019itin\u00e9raire d\u2019exp\u00e9dition et l\u2019emballage). <\/p>

          (2) Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur au plus tard lors de la remise de celle-ci. Toutefois, en cas de vente par envoi, le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise, ainsi que le risque li\u00e9 \u00e0 tout retard, est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou \u00e0 toute autre personne ou organisme charg\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition. Dans la mesure o\u00f9 une r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 convenue, celle-ci est d\u00e9terminante pour le transfert des risques. Par ailleurs, les dispositions l\u00e9gales relatives au contrat d\u2019entreprise s\u2019appliquent par analogie \u00e0 une r\u00e9ception convenue. La remise ou la r\u00e9ception est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu m\u00eame si le client est en retard dans la r\u00e9ception. <\/p>

          (3) Si le client est en retard de r\u00e9ception, s’il omet de coop\u00e9rer ou si notre livraison est retard\u00e9e pour d’autres raisons imputables \u00e0 l’acheteur, nous sommes en droit d’exiger une indemnisation pour le pr\u00e9judice qui en r\u00e9sulte, y compris les frais suppl\u00e9mentaires (par exemple, les frais de stockage).<\/p>

          (4) En ce qui concerne les produits non enti\u00e8rement mont\u00e9s, ainsi que les accessoires et autres articles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre install\u00e9s ou mont\u00e9s, nous recommandons vivement au client, dans tous les cas, de faire proc\u00e9der \u00e0 un montage dans les r\u00e8gles de l’art et \u00e0 un entretien en bonne et due forme de la marchandise achet\u00e9e par du personnel suffisamment qualifi\u00e9, conform\u00e9ment aux instructions du fabricant. Une fois le montage effectu\u00e9, un contr\u00f4le de fonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par du personnel qualifi\u00e9 pour tous les produits (dans la mesure o\u00f9 la nature de la pi\u00e8ce le permet). Les consignes d\u2019utilisation, d\u2019entretien et de maintenance du fabricant doivent \u00eatre respect\u00e9es dans tous les cas. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une installation et\/ou d\u2019une utilisation inappropri\u00e9es, ou d\u2019un entretien ou d\u2019une maintenance inad\u00e9quats, qui ne nous sont pas imputables et qui ne sont pas non plus caus\u00e9s par un d\u00e9faut de la marchandise achet\u00e9e ou par des instructions de montage d\u00e9fectueuses. Dans ce cas, le client est tenu de nous rembourser les frais li\u00e9s au contr\u00f4le et au traitement d\u2019une r\u00e9clamation pour d\u00e9faut infond\u00e9e. <\/p>

          (5) Si le client est un revendeur, un distributeur ou s\u2019il c\u00e8de de quelque mani\u00e8re que ce soit les produits livr\u00e9s \u00e0 des tiers, il doit s\u2019assurer que les obligations de diligence et les obligations pr\u00e9vues au paragraphe 4 soient \u00e9galement communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur concern\u00e9 et que les produits livr\u00e9s ne soient c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers qu\u2019accompagn\u00e9s des notices, documentations et consignes de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes. <\/p>

          (6) L’octroi, l’autorisation ou le versement de subventions (notamment pour les v\u00e9los \u00e9lectriques et les v\u00e9los cargo) ne constituent pas, sauf accord contraire et explicite, le fondement des contrats conclus avec nous ; le refus ou la demande de remboursement de subventions ne justifie, pour aucune des deux parties, un droit de r\u00e9siliation, de r\u00e9duction ou toute autre modification du contrat.<\/p>

          (7) Avant de passer commande, le client doit v\u00e9rifier si les marchandises command\u00e9es sont adapt\u00e9es \u00e0 ses besoins. Nous pouvons consid\u00e9rer toutes les communications du client dans le cadre de la relation contractuelle comme exactes et fid\u00e8les sur le fond, et nous ne sommes pas tenus de les v\u00e9rifier. Nous signalons au client toute inexactitude constat\u00e9e ; celui-ci est alors tenu de fournir sans d\u00e9lai une rectification. En cas d\u2019erreurs de commande de la part du client dont nous ne sommes pas responsables, notamment en cas d\u2019erreurs ne nous \u00e9tant pas imputables concernant les caract\u00e9ristiques de la marchandise, nous ne sommes pas tenus de proc\u00e9der \u00e0 une reprise ou \u00e0 une livraison de remplacement. Si nous acceptons une livraison de remplacement, le client prendra en charge tous les frais suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent. <\/p>

          (8) Dans le cadre de la relation contractuelle, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer avec le client par e-mail. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiqu\u00e9e pour le traitement de la commande est correcte et qu’aucun param\u00e8tre ni filtre de sa part n’emp\u00eache la r\u00e9ception des e-mails li\u00e9s au contrat. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          • 5. Prix et conditions de paiement<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            (1) Sauf convention contraire dans chaque cas particulier, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, d\u00e9part entrep\u00f4t de Hambourg, TVA l\u00e9gale en sus. <\/p>

            (2) En cas de vente par correspondance (article 4, paragraphe 1), le client prend en charge les frais de transport depuis l’entrep\u00f4t ainsi que les frais li\u00e9s \u00e0 une assurance transport \u00e9ventuellement demand\u00e9e par l’acheteur. Les droits de douane, redevances, taxes et autres pr\u00e9l\u00e8vements publics \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge du client. <\/p>

            (3) Le prix d’achat est exigible et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation. Nous sommes en droit, m\u00eame dans le cadre d’une relation commerciale en cours, d’effectuer \u00e0 tout moment une livraison, en tout ou en partie, uniquement contre paiement anticip\u00e9. Nous formulons cette r\u00e9serve au plus tard lors de la confirmation de commande. Si le client se trouve en retard de paiement \u00e0 notre \u00e9gard, nous sommes en droit de pr\u00e9voir a posteriori un paiement anticip\u00e9 pour l\u2019ensemble des relations de livraison et des transactions en cours avec le client, et de subordonner la livraison au paiement de ce dernier. <\/p>

            (4) \u00c0 l’expiration du d\u00e9lai de paiement susmentionn\u00e9, le client est en retard de paiement. Pendant la dur\u00e9e du retard, le prix d’achat est major\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal en vigueur. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir tout autre pr\u00e9judice r\u00e9sultant du retard. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des commer\u00e7ants, notre droit \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat commercial de retard (article 353 du Code de commerce allemand) reste inchang\u00e9. <\/p>

            (5) Le client ne peut faire valoir des droits de compensation ou de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par une d\u00e9cision ayant force de chose jug\u00e9e ou est incontest\u00e9e. En cas de d\u00e9fauts de la livraison, les droits de d\u00e9fense du client, notamment ceux pr\u00e9vus \u00e0 l’article 7, paragraphe 6, deuxi\u00e8me phrase, des pr\u00e9sentes CGV, ne sont pas affect\u00e9s. <\/p>

            (6) S\u2019il appara\u00eet, apr\u00e8s la conclusion du contrat (par exemple \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9), que notre droit au prix d\u2019achat est menac\u00e9 en raison de l\u2019insolvabilit\u00e9 du client, nous sommes en droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de refuser d\u2019ex\u00e9cuter nos obligations et \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai \u2013 de r\u00e9silier le contrat. Dans le cas de contrats portant sur la fabrication de biens non fongibles (fabrications sur mesure), nous pouvons d\u00e9clarer la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat ; les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la dispense de fixation d\u2019un d\u00e9lai restent inchang\u00e9es. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
            • 6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              (1) Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes nos cr\u00e9ances actuelles et futures d\u00e9coulant du contrat de vente et d’une relation commerciale en cours (cr\u00e9ances garanties).<\/p>

              (2) Les marchandises soumises \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne peuvent \u00eatre ni donn\u00e9es en gage \u00e0 des tiers, ni utilis\u00e9es \u00e0 titre de garantie avant le paiement int\u00e9gral des cr\u00e9ances garanties<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              sont transf\u00e9r\u00e9es. Le client doit nous en informer sans d\u00e9lai par \u00e9crit si une demande d’ouverture d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e ou si des tiers (par exemple, en cas de saisies) exercent un droit sur les marchandises qui nous appartiennent. <\/p>

              (3) En cas de manquement du client \u00e0 ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement du prix d’achat d\u00fb, nous sommes en droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de r\u00e9silier le contrat et\/ou d’exiger la restitution de la marchandise en vertu de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. La demande de restitution n\u2019implique pas pour autant la d\u00e9claration de r\u00e9siliation ; nous sommes en effet en droit de nous contenter d\u2019exiger la restitution de la marchandise tout en nous r\u00e9servant le droit de r\u00e9silier le contrat. Si le client ne paie pas le prix d\u2019achat d\u00fb, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous lui avons pr\u00e9alablement fix\u00e9, sans succ\u00e8s, un d\u00e9lai raisonnable pour le paiement ou si la fixation d\u2019un tel d\u00e9lai n\u2019est pas requise en vertu des dispositions l\u00e9gales. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              \u00a7 7 R\u00e9clamations du client pour vices de la marchandise<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              (1) Sauf disposition contraire ci-apr\u00e8s, les droits du client en cas de vices mat\u00e9riels et juridiques (y compris les livraisons erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, ainsi que le montage non conforme ou les instructions de montage d\u00e9fectueuses) sont r\u00e9gis par les dispositions l\u00e9gales. Dans tous les cas, les dispositions l\u00e9gales particuli\u00e8res relatives \u00e0 la livraison finale de la marchandise non transform\u00e9e \u00e0 un consommateur restent applicables, m\u00eame si celui-ci l\u2019a transform\u00e9e (recours contre le fournisseur conform\u00e9ment aux articles 478 du BGB). Les droits d\u00e9coulant du recours contre le fournisseur sont exclus si la marchandise d\u00e9fectueuse a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e par l\u2019acheteur ou par un autre entrepreneur, par exemple par int\u00e9gration dans un autre produit. <\/p>

              (2) Notre responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fauts repose avant tout sur l’accord conclu concernant la qualit\u00e9 de la marchandise. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme accord sur les caract\u00e9ristiques de la marchandise toutes les descriptions de produits et toutes les indications du fabricant qui font l\u2019objet du contrat concern\u00e9 ou qui ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par nos soins (notamment dans des catalogues ou sur notre site Internet) au moment de la conclusion du contrat. <\/p>

              (3) Dans la mesure o\u00f9 les caract\u00e9ristiques de la marchandise n’ont pas \u00e9t\u00e9 convenues, c’est en vertu des dispositions l\u00e9gales qu’il convient d’appr\u00e9cier s’il y a ou non un d\u00e9faut (article 434, paragraphe 1, phrases 2 et 3 du BGB). Nous d\u00e9clinons toutefois toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9clarations publiques du fabricant ou d\u2019autres tiers (par exemple, des messages publicitaires) dont le client ne nous a pas signal\u00e9 qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes dans sa d\u00e9cision d\u2019achat. <\/p>

              (4) En principe, nous ne sommes pas responsables des d\u00e9fauts dont le client a connaissance au moment de la conclusion du contrat ou dont il ignore l’existence par n\u00e9gligence grave. Par ailleurs, les droits du client en mati\u00e8re de d\u00e9fauts supposent qu\u2019il ait respect\u00e9 ses obligations l\u00e9gales d\u2019examen et de r\u00e9clamation (articles 377 et 381 du Code de commerce allemand (HGB)). Pour les marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mont\u00e9es ou \u00e0 subir tout autre traitement ult\u00e9rieur, un contr\u00f4le doit dans tous les cas \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement avant la transformation. Si un d\u00e9faut appara\u00eet lors de la livraison, lors du contr\u00f4le ou \u00e0 tout moment ult\u00e9rieur, vous devez nous en informer sans d\u00e9lai par \u00e9crit. Dans tous les cas, les d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison, et les d\u00e9fauts non d\u00e9tectables lors de l\u2019examen doivent l\u2019\u00eatre dans le m\u00eame d\u00e9lai \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Si le client omet de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen en bonne et due forme et\/ou de signaler les d\u00e9fauts, notre responsabilit\u00e9 concernant le d\u00e9faut non signal\u00e9, signal\u00e9 trop tard ou de mani\u00e8re non conforme est exclue conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. <\/p>

              (5) Si la marchandise livr\u00e9e pr\u00e9sente un d\u00e9faut, nous pouvons dans un premier temps choisir de proc\u00e9der \u00e0 une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure soit en rem\u00e9diant au d\u00e9faut (r\u00e9paration), soit en livrant une marchandise exempte de d\u00e9faut (remplacement). Notre droit de refuser l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u2019en est pas affect\u00e9. <\/p>

              (6) Nous sommes en droit de subordonner l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure due au paiement par le client du prix d’achat exigible. Le client est toutefois en droit de retenir une partie du prix d’achat proportionnelle au d\u00e9faut constat\u00e9. <\/p>

              (7) Le client doit nous accorder le temps et la possibilit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure due, notamment en nous remettant la marchandise faisant l’objet de la r\u00e9clamation \u00e0 des fins d’examen. En cas de livraison de remplacement, le client doit nous restituer la marchandise d\u00e9fectueuse conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. La r\u00e9paration ne comprend ni le d\u00e9montage de la marchandise d\u00e9fectueuse ni sa r\u00e9installation, si nous n\u2019\u00e9tions pas initialement tenus de proc\u00e9der \u00e0 cette installation. <\/p>

              (8) Les frais n\u00e9cessaires \u00e0 l’examen et \u00e0 la r\u00e9paration, notamment les frais de transport, de d\u00e9placement, de main-d’\u0153uvre et de mat\u00e9riel, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de d\u00e9montage et de remontage, sont \u00e0 notre charge ou vous seront rembours\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale, s’il s’av\u00e8re qu’il existe effectivement un d\u00e9faut. Dans le cas contraire, nous pouvons exiger de l\u2019acheteur le remboursement des frais occasionn\u00e9s par la demande injustifi\u00e9e de r\u00e9paration du d\u00e9faut (notamment les frais de contr\u00f4le et de transport), \u00e0 moins que l\u2019absence de d\u00e9faut n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 identifiable par l\u2019acheteur. <\/p>

              (9) En cas d’urgence, par exemple en cas de mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 d’exploitation ou pour pr\u00e9venir des dommages disproportionn\u00e9s, le client a le droit de rem\u00e9dier lui-m\u00eame au d\u00e9faut et de nous r\u00e9clamer le remboursement des frais objectivement n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Vous devez nous informer sans d\u00e9lai d\u2019une telle intervention de votre part, si possible au pr\u00e9alable. Le droit d\u2019intervention de votre part n\u2019existe pas si nous \u00e9tions en droit de refuser une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure correspondante conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. <\/p>

              (10) Si la mise en conformit\u00e9 a \u00e9chou\u00e9 ou si un d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par l’acheteur pour la mise en conformit\u00e9 a expir\u00e9 sans r\u00e9sultat ou n’est pas requis en vertu des dispositions l\u00e9gales, le client peut r\u00e9silier le contrat de vente ou demander une r\u00e9duction du prix d’achat. Toutefois, en cas de d\u00e9faut mineur, il n’existe aucun droit de r\u00e9siliation. <\/p>

              (11) Les droits du client \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ou au remboursement des d\u00e9penses inutiles ne s’appliquent, m\u00eame en cas de d\u00e9fauts, que dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 8 et sont par ailleurs exclus.<\/p>

              (12) L’homologation de nos produits pour la circulation routi\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 elle est mentionn\u00e9e, n’est valable que pour la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne. Si le client met nos produits sur le march\u00e9 en dehors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, il est tenu de respecter les r\u00e9glementations en vigueur dans le pays de destination concern\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              • 8 Autres responsabilit\u00e9s<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                (1) Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes CGA, y compris les dispositions suivantes, notre responsabilit\u00e9 en cas de manquement \u00e0 des obligations contractuelles ou extracontractuelles est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales.<\/p>

                (2) Nous sommes responsables des dommages-int\u00e9r\u00eats \u2013 quel qu\u2019en soit le fondement juridique \u2013 dans le cadre de la responsabilit\u00e9 pour faute en cas de faute intentionnelle et de n\u00e9gligence grave. En cas de n\u00e9gligence simple, notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, sous r\u00e9serve des limitations l\u00e9gales (par exemple, le devoir de diligence dans la gestion de nos propres affaires ; manquement insignifiant \u00e0 une obligation), uniquement <\/p>

                1. a) pour les dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9,<\/li>
                2. b) pour les dommages r\u00e9sultant du non-respect d’une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l’ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant compte et est en droit de compter) ; dans ce cas, notre responsabilit\u00e9 est toutefois limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice pr\u00e9visible et typiquement survenant.<\/li><\/ol>

                  (3) Les limitations de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du paragraphe 2 s’appliquent \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9gard des tiers, ainsi qu’en cas de manquement aux obligations commis par des personnes (y compris \u00e0 leur profit) dont nous sommes l\u00e9galement responsables, et s’appliquent par analogie \u00e0 toute demande de remboursement de frais \u00e0 notre encontre. Elles ne s\u2019appliquent pas lorsqu\u2019un vice a \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9 de mani\u00e8re dolosive ou qu\u2019une garantie a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e quant \u00e0 la qualit\u00e9 de la marchandise, ni aux droits du client en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits. <\/p>

                  (4) En cas de manquement \u00e0 une obligation qui ne constitue pas un d\u00e9faut, le client ne peut r\u00e9silier le contrat ou le r\u00e9silier de plein droit que si ce manquement nous est imputable. Tout droit de r\u00e9siliation de plein droit du client (notamment en vertu des articles 650 et 648 du BGB) est exclu. Pour le reste, les conditions l\u00e9gales et les cons\u00e9quences juridiques s\u2019appliquent. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                  • 9 Caract\u00e9ristiques et garanties<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    (1) Nos indications relatives \u00e0 l\u2019objet de la livraison et de la prestation (par exemple, les dimensions et autres caract\u00e9ristiques techniques), ainsi que nos repr\u00e9sentations de celui-ci (par exemple, les dessins et illustrations), ne constituent pas des caract\u00e9ristiques garanties, mais des descriptions ou des d\u00e9signations de la livraison ou de la prestation. Les \u00e9carts usuels dans le commerce et ceux r\u00e9sultant de dispositions l\u00e9gales ou constituant des am\u00e9liorations techniques, ainsi que le remplacement d\u2019\u00e9l\u00e9ments et de mat\u00e9riaux par des composants et mat\u00e9riaux \u00e9quivalents, sont autoris\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils ne compromettent pas l\u2019aptitude \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu par le contrat. Le client est tenu de nous signaler par \u00e9crit (par exemple par e-mail) en temps utile avant la conclusion du contrat toute exigence particuli\u00e8re concernant nos produits. Ces indications n\u2019\u00e9tendent toutefois pas nos obligations contractuelles ni notre responsabilit\u00e9. Sauf accord expr\u00e8s contraire, nous sommes uniquement tenus de livrer les produits command\u00e9s en tant que marchandises pouvant \u00eatre commercialis\u00e9es et homologu\u00e9es en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. Aucun droit d\u2019utilisation n\u2019est conc\u00e9d\u00e9 au client sur les marques, les mod\u00e8les et les designs fournis par nos soins avec nos produits. <\/p>

                    (2) Une garantie n’est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par nos soins que si nous avons qualifi\u00e9 par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique (par exemple par e-mail) une caract\u00e9ristique et\/ou la r\u00e9alisation d’une prestation de \u00ab garantie l\u00e9gale \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                    • 10. Prescription<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                      (1) Par d\u00e9rogation aux dispositions l\u00e9gales, le d\u00e9lai de prescription g\u00e9n\u00e9ral pour les actions fond\u00e9es sur des vices mat\u00e9riels et juridiques est d’un an \u00e0 compter de la livraison. Lorsqu’une r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 convenue, le d\u00e9lai de prescription court \u00e0 compter de la r\u00e9ception. <\/p>

                      (2) Si la marchandise est un ouvrage ou un bien qui, conform\u00e9ment \u00e0 son usage habituel, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour un ouvrage et dont le d\u00e9faut a caus\u00e9 la d\u00e9faillance de celui-ci (mat\u00e9riau de construction), le d\u00e9lai de prescription est, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale, de 5 ans \u00e0 compter de la livraison. Les autres dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives relatives \u00e0 la prescription (notamment l\u2019article 438, paragraphe 1, point 1, et paragraphe 3, ainsi que les articles 444 et 445b du Code civil allemand (BGB)) restent inchang\u00e9es. <\/p>

                      (3) Les d\u00e9lais de prescription susmentionn\u00e9s pr\u00e9vus par le droit de la vente s’appliquent \u00e9galement aux demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats contractuelles et extracontractuelles du client fond\u00e9es sur un d\u00e9faut de la marchandise, sauf si l’application du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal ordinaire entra\u00eenait, dans un cas particulier, un d\u00e9lai de prescription plus court. Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats du client au titre de l\u2019article 8, paragraphe 2, premi\u00e8re phrase et deuxi\u00e8me phrase (a), ainsi qu\u2019en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, se prescrivent exclusivement selon les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      • 11 Choix de la loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        (1) Les pr\u00e9sentes CGA ainsi que la relation contractuelle entre nous et le client sont r\u00e9gies par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, \u00e0 l’exclusion du droit international uniforme, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>

                        (2) Si le client est un commer\u00e7ant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, le lieu de juridiction exclusif \u2013 y compris au niveau international \u2013 pour tous les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement de la relation contractuelle est notre si\u00e8ge social \u00e0 Munich. Il en va de m\u00eame lorsque le client est un entrepreneur au sens de l\u2019article 14 du Code civil allemand (BGB). Nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d\u2019intenter une action devant le tribunal du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de livraison conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV ou \u00e0 un accord individuel pr\u00e9valant, ou devant le tribunal comp\u00e9tent de droit commun du client. Les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9valentes, notamment en mati\u00e8re de comp\u00e9tences exclusives, ne sont pas affect\u00e9es. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2026 AVNSON | Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1 Champ d’application, forme (1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 l’ensemble des relations commerciales entre la soci\u00e9t\u00e9 AVNSON GmbH, Sternstra\u00dfe 81a, 20357 Hambourg (\u00ab nous \u00bb) et nos clients (\u00ab client \u00bb). 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